CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NEXA
Bienvenue chez NEXA !
Ces Conditions Générales énoncent les règles et réglementations régissant l’utilisation des services NEXA. En accédant au site nexa.fr ou en souscrivant à un service NEXA, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
DÉFINITION DES SERVICES
NEXA propose des services d’intégration d’agents IA pour PME et petites entreprises :
— Service Chatbot IA Service Client : mise en place et maintenance d’un agent conversationnel IA (1 490€ mise en place + 490€/mois maintenance)
— Service Agent Vocal IA Accueil Téléphone : mise en place et maintenance d’un agent vocal IA (1 200€ mise en place + 350€/mois maintenance)
— Pack Transformation Chatbot + Agent Vocal : combinaison des deux services (2 290€ mise en place + 740€/mois maintenance)
Tous les services incluent la maintenance, les mises à jour et le support technique durant la durée du contrat.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site NEXA ou en commandant un service, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces Conditions Générales. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
COOKIES ET TRAÇAGE
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En accédant à NEXA, vous consentez à l’utilisation de cookies requis.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil par notre serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre des virus.
Les cookies que nous utilisons sont destinés à personnaliser votre expérience en ligne, collecter des données statistiques sur l’utilisation du site et optimiser les performances. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION
Tous les contenus, designs, textes, images et ressources présents sur le site NEXA sont la propriété de NEXA ou de ses concédants de licence. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous êtes autorisé à accéder et consulter le site NEXA pour votre usage personnel uniquement. Vous ne devez pas copier, télécharger ou republier du contenu, vendre ou concéder du contenu, reproduire ou dupliquer du matériel, ou redistribuer le contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.
PROPRIÉTÉ DE L’AGENT IA
Une fois le déploiement complété, vous êtes propriétaire des données, configurations et interactions de votre agent IA. NEXA conserve la propriété intellectuelle des algorithmes, modèles et technologies sous-jacents.
Vous avez le droit d’utiliser votre agent IA à titre professionnel, d’intégrer l’agent sur votre site ou vos outils, d’accéder à vos données d’interaction client, et de demander l’export ou la résiliation avec préavis.
Vous ne pouvez pas revendre l’agent IA à un tiers, dupliquer la technologie NEXA, utiliser l’agent à des fins contraires à la légalité, ou partager l’accès à plusieurs entreprises sans contrat additionnel.
RESPONSABILITÉS DE NEXA
NEXA s’engage à déployer votre agent IA dans un délai de 30 jours, assurer la maintenance mensuelle et les mises à jour, fournir un support technique réactif par email dans les 48h, sécuriser vos données conformément au RGPD, et garantir une disponibilité de 99% du service.
NEXA n’est pas responsable des dysfonctionnements causés par l’intégration défaillante de votre côté, des données inexactes que vous fournirez, de l’utilisation anormale ou contraire aux CGV, des pertes d’opportunité commerciale si le service ne génère pas le ROI attendu, ou des interruptions dues à force majeure.
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
En tant que client de NEXA, vous vous engagez à fournir des données exactes et légales, utiliser l’agent IA de manière légale et conforme aux CGV, informer NEXA de tout dysfonctionnement, maintenir l’accès aux intégrations nécessaires, et respecter les délais de paiement convenus.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
À l’exception des cas de responsabilité civile personnelle (mort, blessure), fraude ou violation grave des lois applicables, la responsabilité totale de NEXA est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois.
NEXA ne sera pas responsable des pertes de revenus ou pertes commerciales indirectes, des pertes de données ou interruptions de service (sauf négligence grave de NEXA), des dommages consécutifs ou punitifs, ou de l’utilisation incorrecte de l’agent IA par le client.
GARANTIES
NEXA garantit que les services sont fournis selon les standards de l’industrie, l’agent IA répondra à vos besoins définis durant l’audit gratuit, le service sera disponible et opérationnel, et vos données seront traitées conformément au RGPD.
NEXA ne garantit pas un résultat commercial spécifique (ROI, ventes, réductions de coûts), une amélioration définie des performances client, l’absence totale de dysfonctionnements mineurs, ou la compatibilité avec tous les systèmes informatiques tiers.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs affichés sur le site NEXA sont en euros HT, hors taxes applicables. Lors de la signature du contrat, vous devrez payer un acompte de 50% des frais de mise en place. Le solde est dû à la livraison de l’agent IA. La maintenance s’active dès la mise en production et est facturée mensuellement.
Les modes de paiement acceptés sont virement bancaire SEPA, carte bancaire via Stripe, et virement Revolut Business. NEXA se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. Les clients existants sont maintenus à leur tarif actuel pour une durée d’au moins 12 mois après leur signature.
DURÉE ET RECONDUCTION
Le contrat pour chaque service est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes d’un an. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours avant la date d’expiration annuelle. Passé ce délai, le contrat se renouvelle automatiquement sauf demande de résiliation.
RÉSILIATION POUR NON-PAIEMENT
En cas de non-paiement de la maintenance depuis plus de 30 jours, NEXA se réserve le droit de suspendre puis résilier le service sans préavis additionnel. Un frais de relance administratif de 50€ HT sera facturé après 15 jours d’impayés.
ACCÈS AUX SERVICES ET DISPONIBILITÉ
NEXA s’efforce de maintenir l’accès continu aux services avec une disponibilité de 99%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. NEXA vous informera de toute interruption programmée avec un préavis minimum de 48 heures.
NEXA ne sera pas responsable des interruptions causées par défaillances des fournisseurs tiers, problèmes réseau de votre côté, malveillance ou attaques externes, ou force majeure.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
NEXA se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées par email au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après cette date implique votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les modifications, vous pouvez résilier gratuitement.
CONFORMITÉ LÉGALE
Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à conclure ce contrat, les données que vous fournirez sont légales et conformes au RGPD, vous n’utiliserez pas le service à des fins contraires à la loi, et vous respecterez tous les droits de tiers. NEXA se réserve le droit de suspendre un service si elle soupçonne une utilisation contraire à la loi.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de tenir NEXA indemne de toute réclamation, action, amende ou dépense résultant de votre violation de ces Conditions Générales, votre utilisation illégale du service, violation de droits de tiers par votre utilisation, ou données inexactes que vous avez fournies.
LIENS EXTERNES
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEXA n’est pas responsable du contenu, exactitude ou pratiques de confidentialité de ces sites. L’utilisation de liens externes est à vos risques et périls.
SUPPORT CLIENT
NEXA offre un support par email à nexa.service@outlook.fr avec un délai de réponse de 48 heures en jours ouvrables. Le support inclut assistance technique pour le déploiement, maintenance mensuelle et mises à jour, conseils d’optimisation et rapports de performance.
Le support n’inclut pas refonte complète de l’agent (considérée comme un service additionnel), intégration technique chez vos fournisseurs externes, ou formation détaillée au-delà de la documentation.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES
NEXA traite vos données conformément à sa Politique de Confidentialité et au RGPD. Vous êtes propriétaire de vos données. NEXA ne partagera jamais vos données avec des tiers sans consentement écrit. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Grenoble (Isère). Avant action judiciaire, vous acceptez une tentative de résolution amiable du différend par échange de correspondances.
SEVERABILITÉ
Si une clause de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée, mais les autres clauses restent valables et exécutoires.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Ces Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NEXA. Aucune communication antérieure, discussion ou accord ne prévaut sur ces conditions.
CONTACT ET QUESTIONS
Pour toute question sur ces Conditions Générales ou votre contrat, veuillez nous contacter à nexa.service@outlook.fr. Adresse : Grenoble, France. Délai de réponse : 7 jours ouvrables.
Dernière mise à jour : Octobre 2026