MENTIONS LÉGALES — NEXA

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons de l’identité des responsables du site.

  1. PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU SITE

Propriétaire : Amine Chouikhi
Dénomination commerciale : NEXA
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse : Grenoble, Isère, France
Numéro SIRET : [À remplir lors de la création de l’entreprise]
Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

  1. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Amine Chouikhi
Email : nexa.service@outlook.fr
Téléphone : [Optionnel — remplir si souhaité]

  1. HÉBERGEUR DU SITE

Prestataire d’hébergement : Hostinger
Adresse : Hostinger International Limited, 123 Bulevardul Theodor Pallady, Bucharest, 032266, Romania
Site web : www.hostinger.fr

  1. ACCÈS AU SITE

Le site NEXA est accessible en permanence à l’adresse : nexa.fr

NEXA s’efforce de maintenir l’accès au site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance programmée ou dysfonctionnement technique. En cas d’indisponibilité prolongée, une notification sera affichée.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès et l’utilisation du site NEXA impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente disponibles à l’adresse suivante : [lien vers /cgv]

  1. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments accessibles sur le site NEXA, incluant textes, images, logos, design, mise en page et contenus sont la propriété exclusive de NEXA ou de ses contributeurs autorisés. Leur reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos NEXA sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NEXA décline toute responsabilité concernant les contenus publiés sur le site (exactitude, complétude, légalité), les services ou produits tiers référencés ou liés au site, les dommages ou pertes résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus, les interruptions d’accès au site ou dysfonctionnements techniques, et l’utilisation abusive, incorrecte ou contraire à la loi des services NEXA.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le site NEXA peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. NEXA n’est pas responsable du contenu, de la légalité ou de la sécurité de ces sites externes. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

NEXA n’endosse pas explicitement ou implicitement les contenus, services ou produits présentés sur les sites tiers liés.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : [lien vers /politique-confidentialite]

NEXA respecte strictement la réglementation RGPD et la loi Informatique et Libertés. Vos données ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

Pour exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression, veuillez contacter : nexa.service@outlook.fr

  1. COOKIES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

  1. MODÉRATION DES COMMENTAIRES

Si le site NEXA propose une section commentaires ou forums, les utilisateurs s’engagent à publier uniquement des contenus légaux, respectueux et pertinents. NEXA se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser les commentaires qui contiennent des contenus offensants, diffamants ou illégaux, qui violent les droits de propriété intellectuelle, qui constituent du spam, qui incitent à la discrimination ou la violence, ou qui mettent en danger la sécurité des utilisateurs.

  1. SIGNALEMENT D’ABUS

Si vous détectez un contenu illégal ou abusif sur le site NEXA, veuillez le signaler immédiatement à nexa.service@outlook.fr en indiquant l’URL du contenu problématique, une description du problème, et vos coordonnées (optionnel).

NEXA traitera votre signalement dans les meilleurs délais.

  1. LIMITATION D’USAGE

Il est interdit d’utiliser le site NEXA pour accéder, recueillir ou utiliser des données sans autorisation, perturber le fonctionnement du site ou des serveurs, propager des virus ou contenus malveillants, usurper l’identité d’une autre personne, violer les droits d’une tierce personne, ou contrevenir aux lois applicables.

NEXA se réserve le droit de suspendre ou terminer l’accès de tout utilisateur violant ces interdictions.

  1. GESTION DES SERVICES NEXA

Les Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services NEXA (Chatbot IA, Agent Vocal IA, Pack Transformation). Ces conditions sont disponibles à l’adresse : [lien vers /cgv]

La Politique de Remboursement est disponible à l’adresse : [lien vers /politique-remboursement]

  1. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

NEXA se réserve le droit de modifier ces Mentions Légales à tout moment. Les modifications seront immédiatement effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Mentions Légales.

  1. CONFORMITÉ LÉGALE

Le site NEXA et ses services respectent la législation française et européenne applicable, notamment la loi Informatique et Libertés, le RGPD, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, et la loi Macron du 6 août 2015.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les droits de propriété intellectuelle du site NEXA appartiennent à NEXA ou à ses contributeurs autorisés. Aucun transfert de droits n’est implicite dans votre accès au site.

  1. DISCLAIMERS

NEXA ne garantit pas l’accès permanent et ininterrompu au site, l’absence d’erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus, la compatibilité du site avec tous les navigateurs ou appareils, ou aucun résultat commercial spécifique des services proposés.

  1. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige relatif au site NEXA ou à ses services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du ressort de Grenoble (Isère), conformément à la loi française.

Avant d’engager une action en justice, vous acceptez une tentative de résolution amiable du différend par échange de correspondances.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant ces Mentions Légales ou le site NEXA :

Email : nexa.service@outlook.fr
Adresse : Grenoble, France
Délai de réponse : 7 jours ouvrables

Dernière mise à jour : Octobre 2026