POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RÉSILIATION — NEXA

NEXA propose des services d’intégration d’agents IA sur mesure pour les PME. Contrairement aux produits tangibles, ces services ne peuvent pas être annulés une fois déployés en production. Cette politique explique vos droits de résiliation et les conditions de remboursement.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de service, sans obligation de justifier votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit à nexa.service@outlook.fr dans ce délai.

Si vous avez demandé le démarrage de la prestation avant expiration du délai de rétractation, vous paierez uniquement les services effectivement fournis jusqu’à votre demande d’annulation.

  1. REMBOURSEMENT DURANT LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Avant le déploiement en production

Si la rétractation intervient avant le déploiement de l’agent IA en production, vous serez remboursé à 100% des frais de mise en place :
— Service Chatbot IA : 1 490€
— Service Agent Vocal IA : 1 200€
— Pack Transformation (Chatbot + Agent Vocal) : 2 290€

Après le déploiement en production

Si la rétractation intervient après le déploiement en production, aucun remboursement de mise en place ne sera effectué. Vous ne paierez que la maintenance due jusqu’à la date d’effet de votre résiliation.

  1. RÉSILIATION APRÈS LA PÉRIODE DE RÉTRACTATION

Au-delà du délai de 14 jours, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Exemple : si vous demandez la résiliation le 1er novembre, elle prend effet le 1er décembre. Vous continuez à payer la maintenance jusqu’au 30 novembre inclus.

  1. FRAIS APRÈS RÉSILIATION

Les frais de mise en place ne sont pas remboursables après le délai de rétractation. Vous cessez simplement de payer la maintenance à partir de la date effective de résiliation.

Frais de maintenance mensuels selon l’offre :
— Chatbot IA : 490€/mois
— Agent Vocal IA : 350€/mois
— Pack Transformation : 740€/mois

  1. SERVICES NON REMBOURSABLES

Les services suivants ne sont jamais remboursables :

— Les modifications ou améliorations apportées après la mise en place initiale
— Les services additionnels ou optimisations demandées par vos soins
— Les frais d’intégration personnalisée au-delà du scope initial
— Les prestations déjà livrées et testées en production

  1. RÉSILIATION PAR NEXA

NEXA se réserve le droit de résilier votre contrat avec un préavis de 30 jours dans les cas suivants :

— Non-respect de nos conditions d’utilisation
— Impayés depuis plus de 30 jours
— Utilisation contraire à la légalité ou éthique

En cas de résiliation par NEXA pour non-paiement, aucun remboursement ne sera effectué.

  1. PROCESSUS DE REMBOURSEMENT

Pour demander un remboursement ou exercer votre droit de rétractation, envoyez une demande écrite à nexa.service@outlook.fr incluant :

— Votre nom et raison sociale
— La date de signature du contrat
— Le motif de votre demande

Nous traiterons votre demande dans les 7 jours ouvrables.

Si votre demande est acceptée, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour votre commande, dans un délai de 14 jours après notre validation.

  1. FRAIS BANCAIRES

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé en cas de remboursement valide. NEXA assume l’intégralité des frais de transaction bancaire.

  1. CONTINUITÉ DE SERVICE DURANT LA RÉSILIATION

Jusqu’à la date effective de résiliation, vous bénéficiez de l’intégralité du service, notamment la maintenance, les mises à jour et le support technique. Après la date de résiliation, votre agent IA reste opérationnel mais sans maintenance ni support de notre part.

  1. DONNÉES ET INFORMATIONS APRÈS RÉSILIATION

À la date de résiliation, vous pouvez demander un export complet de vos données et configurations. Vos données seront conservées 30 jours après résiliation. Au-delà, elles seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

  1. MODIFICATION DU CONTRAT

NEXA se réserve le droit de modifier ses tarifs et conditions avec un préavis de 30 jours. Si vous désapprouvez les modifications, vous pouvez résilier sans pénalité.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique ou pour demander un remboursement, veuillez nous contacter :

Email : nexa.service@outlook.fr
Adresse : Grenoble, France
Délai de réponse : 7 jours ouvrables

Dernière mise à jour : Octobre 2026